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* MANDAT DE VENTE EXCLUSIF
* MANDAT DE VENTE SEMI-EXCLUSIF
* MANDAT DE VENTE SIMPLE
Documents à fournir pour la vente d’une MAISON
- Plans
- Taxe foncières
- Diagnostic de performance énergétique DPE
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Electrique
- Diagnostic Gaz
- Attestation de raccordement au tout à l’égout (voir acte d’achat de la maison)
- Cartes d’identités
Pour les maisons de moins de 10 ans, fournir également :
- Arrêté du permis de construire
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Assurance DO
Pour les appartements fournir également :
- Règlement de copropriété
- Etat descriptif de division
- Actes modificatifs de l’Etat descriptif de division
- Procès-verbal des deux dernières Assemblées Générales
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Dernier appel de fonds de charge, dernière régularisation de charge.
- Attestation de surface CARREZ
- Prix de vente jusqu’à 40 000€ : Forfait de 5000€
- De 40 000€ à 120 000€ : 8%TTC du prix de vente
- De 120 000€ à 500 000€ : 6%TTC du prix de vente
- Au delà de 500 000€ : 5%TTC du prix de vente
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